ART. 21	N°390	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Décembre 2023
___________________________________________________________________
POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1943)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°390
présenté par
M. Bazin
------------
ARTICLE 21
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 81, substituer aumot :
« deux »
le mot :
« trois  ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement visant à permettre quele délai maximal d’une OQTF permettant l’assignation à résidence oule placement en rétention administrative soit porté à 3 ans.