ART. 23 BIS	N°391	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Décembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1943)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°391
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 23 BIS
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Rétablir le 3°de l’alinéa 6 dans larédaction suivante : 
« 3° Au premier alinéa del’article L. 733‑10, le mot :« quatre‑vingt‑seize » est remplacé par les mots :« cent quarante‑quatre » ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement visant à rétablir à 144heures la durée pendant laquelle l’ordonnance du juge des libertéset de la détention autorisant la visite domiciliaire de l’étrangerest exécutoire.