APRÈS ART. 27	N°405	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Décembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1943)
Commission		
Gouvernement		
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°405
présenté par
Mme Magnier, Mme Bellamy, M. Albertini, M. Favennec-Bécot , M. Lemaire, M. Benoit, M. Larsonneur et Mme Violland
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 27, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.