ART. 1ER G	N°410	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Décembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1943)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°410
présenté par
M. Meyer Habib, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Corneloup, Mme Louwagie, M. Di Filippo et M. Portier
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ARTICLE 1ER G
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Compléter cet article par l’alinéasuivant :
« III. – La carte de séjour temporaire portant la mention« étudiant » doit être retirée à l’étranger ayantcommis des faits qui l’exposent à l’une des condamnations prévuespar l’article 421‑2‑5 du code pénal. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àretirer le visa étudiant à l’étranger ayant commis des faitsd’apologie du terrorisme. De nombreux cas d’apologie duterrorisme, notamment à HEC et dans les universitésfrançaises, ont été enregistrées ces dernières semaines. L’impunitéde ces actes, tout comme la persistance de délivrance de visasétudiant à ces mêmes étudiants étrangers ayant commis ces faits,constituent une anomalie qu’il revient de résorber par le présentamendement.