ART. 13	N°429	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Décembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1943)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°429
présenté par
M. Sitzenstuhl
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ARTICLE 13
À l’alinéa 7, aprèsla première occurrence du mot : 
« République »
insérer les mots : 
« , dont lalaïcité ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Respecter la laïcité.