APRÈS ART. 1ER L	N°436	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Décembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1943)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°436
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 1ER L, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après l’article L. 411‑1 ducode de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, ilest inséré un article L. 411‑1‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 411‑1‑1. – À l’exceptiondes demandeurs d’asile, tout étranger qui méconnaît les conditionsd’accès au territoire national ne peut être admis auséjour. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit d’un amendement de bonsens visant à exclure tout étranger qui ne respecte pas lesconditions d’accès au territoire national. L’objectif étant de neplus régulariser les étrangers clandestins à l’exception despersonnes qui demandent l’asile.