ART. 2 QUATER	N°439	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Décembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1943)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°439
présenté par
M. Meyer Habib, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Corneloup, Mme Louwagie, M. Di Filippo et M. Portier
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ARTICLE 2 QUATER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Rétablir cet article dans larédaction suivante :
« À l’article 21‑17 ducode civil, le mot : « cinq » est remplacé par lemot : « dix ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à allonger ledélai de résidence au terme duquel la naturalisation peut êtreaccordée à l’étranger résidant en France. L’allongement de ce délaipermettrait de renforcer les liens nécessaires entre la France etl’étranger demandeur, et aurait l’avantage d’apprécier pluslargement l’appréciation de la réalité de ces mêmes liens.
Le délai de dix années de résidence correspond à la validitéd’un visa de résident.