APRÈS ART. 7	N°445	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Décembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1943)
Commission		
Gouvernement		
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°445
présenté par
Mme Pouzyreff, M. Bordat, Mme Boyer, Mme Calvez, Mme Clapot, Mme Dupont, M. Ghomi, Mme Heydel Grillere, Mme Hugues, Mme Lanlo, Mme Le Grip, Mme Métayer, M. Parakian, M. Pellerin, Mme Piron, Mme Rilhac, Mme Spillebout et Mme Vidal
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 7, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.