ART. 1ER C	N°488	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Décembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1943)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°488
présenté par
Mme Dupont, Mme Clapot, Mme Dordain, Mme Rilhac, M. Belhaddad, M. Bordat, M. Buchou, M. Causse, Mme Colomb-Pitollat, Mme Delpech, Mme Janvier, Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Meynier-Millefert, M. Pont, M. Rousset, M. Bothorel et M. Travert
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ARTICLE 1ER C
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer cet article. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
La procédure d’accès auregroupement familial est déjà particulièrement complexe et longueà mettre en place dans le droit positif. Les modificationsproposées par le Sénat, puis par la Commission des lois del’Assemblée en la matière constituent desrestrictions quant à son accès. Si l’Assemblée a rétabli uncertain équilibre, la nécessité de justifier d’uneconnaissance élémentaire de la langue française nous sembleinadapté et constituer un frein certain pour certains candidats auregroupement familial. 
La demande de regroupement familial est une des pierres àl’édifice multiple que constitue l’intégration. En durcir lesconditions d’accès va donc à l’encontre d’une intégration pleine etentière des personnes étrangères sur notre territoire. 
C’est pourquoi cet amendement vise à supprimer la création denouvelles restrictions à l’accès au regroupement familial.