ART. 1ER D	N°489	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Décembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1943)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°489
présenté par
Mme Dupont, Mme Clapot, M. Belhaddad, Mme Dordain, Mme Rilhac, M. Bordat, M. Buchou, Mme Colomb-Pitollat, Mme Delpech, M. Causse, Mme Janvier, Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Meynier-Millefert, M. Pont, M. Rousset, M. Bothorel et M. Travert
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ARTICLE 1ER D
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer cet article. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
La procédure d’accès auregroupement familial est déjà particulièrement complexe et longueà mettre en place dans le droit positif. Les modificationsproposées par le Sénat en la matière reviennent à des restrictionsclaires quant à son accès. Celles-ci ne sont pas souhaitables etseraient dommageables pour les personnes formulant cesdemandes.
La demande de regroupement familial est une des pierres àl’édifice multiple que constitue l’intégration. En durcir lesconditions d’accès va donc à l’encontre d’une intégration pleine etentière des personnes étrangères sur notre territoire.
C’est pourquoi cet amendement vise à supprimer la création denouvelles restrictions à l’accès au regroupement familial, enl’occurrence le fait de renforcer le contrôle du maire en matièrede regroupement familial.