ART. 1ER F	N°492	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Décembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1943)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°492
présenté par
Mme Dupont, Mme Clapot, M. Belhaddad, Mme Dordain, Mme Rilhac, M. Bordat, M. Buchou, Mme Colomb-Pitollat, Mme Delpech, M. Raphaël Gérard, Mme Liso, M. Causse, Mme Janvier, Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Alexandra Martin (Gironde), Mme Meynier-Millefert, M. Pont, Mme Hugues, M. Rousset, M. Bothorel et M. Travert
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ARTICLE 1ER F
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer cet article. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’existence du titre de séjour”étranger malade” permet à un étranger n’ayant pas d’accès effectifaux soins dont il a besoin dans son pays d’origine d’être soigné enFrance, tout en disposant d’un titre de séjour. Nous sommesparticulièrement attachés au maintien de cette possibilitéhumaniste et solidaire, qui est sensiblement mise à mal par cetarticle. Ce titre est accordé de façon très limitée, puisqu’ilconcerne 3.000 malades étrangers par an environ.
En effet, cet article modifie sensiblement la définitiondes conséquences auxquelles mèneraient le défaut de prise encharge médicale, en réduisant ainsi le champ. 
Si des ajustements souhaitables ont été opérés en Commission deslois de l’Assemblée, le principe même de faire évoluer cettedéfinition ne nous semble pas souhaitable, en ce qu’elle réduiral’éligibilité de certaines personnes nécessitant pourtant des soinsde manière urgente. 
C’est pourquoi cet amendement vise à supprimer cetarticle.