ART. 1ER J	N°493	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Décembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1943)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°493
présenté par
Mme Dupont, Mme Clapot, M. Belhaddad, Mme Dordain, Mme Rilhac, M. Bordat, M. Buchou, Mme Chassaniol, Mme Colomb-Pitollat, Mme Delpech, M. Raphaël Gérard, M. Causse, Mme Janvier, Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Meynier-Millefert, M. Pont, Mme Pouzyreff, M. Rousset, M. Bothorel et M. Travert
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ARTICLE 1ER J
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer cet article. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article vise à exclure lespersonnes en situation irrégulière des réductions tarifaires pourles titres de transport, prévues pour les personnesdéfavorisées.
Les personnes en situation irrégulière sont particulièrementvulnérables, notamment financièrement, du fait de leurimpossibilité légale de travailler ou d’obtenir une quelconque aidefinancière. A ce titre, favoriser leur accès aux transports encommun via des tarifs adaptés leur permet de se déplacer, parexemple pour emmener leurs enfants à l’école, ou encore pourdéposer une demande de titre de séjour en Préfecture, se fairesoigner, ou se déplacer dans les différents lieux d’hébergement quipeuvent fréquemment changer.
La suppression de ces réductions tarifaires s’apparente à unetraque des personnes en situation irrégulière, en leur supprimantla possibilité de se déplacer, notamment pour régulariser leursituation administrative.
Cet amendement prévoit donc de supprimer cet article.