ART. PREMIER	N°494	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Décembre 2023
___________________________________________________________________
POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1943)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°494
présenté par
Mme Dupont, Mme Clapot, Mme Dordain, Mme Rilhac, M. Belhaddad, M. Bordat, M. Buchou, M. Causse, Mme Colomb-Pitollat, Mme Delpech, M. Raphaël Gérard, Mme Heydel Grillere, Mme Janvier, Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Meynier-Millefert, M. Pont, M. Rousset, M. Bothorel et M. Travert
------------
ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 13, après lemot : 
« résultat »,
insérer le mot :
« oral ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La condition d’un niveau deconnaissance et de pratique minimale du français pour la délivrancede titres de séjour et pour la naturalisation permet de s’assurerde l’intérêt de la personne à pleinement s’intégrer en France.
Cependant, et ce particulièrement pour les personnes dont leslangues n’utilisent pas l’alphabet latin, ou encore pour lesétrangers non scripteurs, l’apprentissage de la langue peut êtreplus difficile. Le maintien d’un niveau de langue est souhaitable,en le restreignant à sa pratique orale. 
 
Cet amendement propose donc que le niveau de langue demandépour la délivrance de titres de séjour ou pour lanaturalisation soit identifié sur le niveau oral de la personne etnon sur son niveau écrit.