ART. 4 BIS	N°497	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Décembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1943)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°497
présenté par
Mme Dupont, Mme Clapot, M. Belhaddad, Mme Dordain, Mme Rilhac, M. Bordat, M. Buchou, Mme Chassaniol, Mme Colomb-Pitollat, Mme Delpech, M. Raphaël Gérard, Mme Givernet, M. Le Vigoureux, M. Causse, Mme Janvier, Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Meynier-Millefert, Mme Piron, M. Pont, M. Rousset, M. Bothorel, Mme Tiegna, M. Travert et Mme Gatel
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ARTICLE 4 BIS
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 2, substitueraux mots :
« d’un an » 
les mots :
« de deux ans ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à allonger ladurée du titre de séjour délivré dans le cadre de la régularisationprévue à l’article 4 bis. 
La délivrance d’un titre de séjourde deux ans permettra au bénéficiaire d’avoir plus de temps avantd’effectuer les démarches pour solliciter un nouveau titre deséjour. Cet allongement de la durée du premier titre délivrépermettra ainsi de réduire la pression de l’instruction desdemandes de titres de séjour en attente de traitement au sein desservices dédiés des Préfectures, en réduisant leurnombre.