ART. 1ER A	N°511	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Décembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1943)
Commission		
Gouvernement		
Ordre du jour (48)
AMENDEMENT N°511
présenté par
M. Naegelen, Mme Froger, M. Molac, M. Guy Bricout, M. Pancher, M. Castellani, M. de Courson, Mme Bassire, M. Acquaviva, Mme Descamps, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Morel-À-L’Huissier, M. Panifous et Mme Youssouffa
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ARTICLE 1ER A
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.