ART. 1ER A	N°515	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Décembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1943)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°515
présenté par
M. Naegelen, M. Guy Bricout, M. Pancher, M. Castellani, Mme Bassire, Mme Descamps, M. Lenormand, M. Morel-À-L’Huissier et Mme Youssouffa
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ARTICLE 1ER A
Après la première phrase del’alinéa 32, insérer la phrase suivante : 
« Ces objectifs sontdéterminés en tenant compte de l’intérêt national et descapacités d’accueil de la Nation. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement, tombé en commissionaprès un avis favorable du rapporteur général, vise à prévoir queles objectifs indicatifs fixés par le Parlement en termesd’accueil des étrangers sont fondés sur des critèresréalistes, en plus de l’intérêt national, il faut aussi prendre encompte nos capacités réelles d’accueil.