ART. 1ER C	N°520	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Décembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1943)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°520
présenté par
M. Saint-Huile, M. Pancher, M. Panifous, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courson, Mme Descamps, Mme Froger, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, M. Serva, M. Taupiac, M. Warsmann et Mme Youssouffa
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ARTICLE 1ER C
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À la fin de l’alinéa 2,substituer aux mots :
« de la langue française luipermettant au moins de communiquer de façon élémentaire, au moyend’énoncés très simples visant à satisfaire des besoins concrets etd’expressions familières et quotidiennes »
les mots :
« orale élémentaire de lalangue française ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement v à trouver unéquilibre, il entend mieux encadrer la condition de connaissance dufrançais introduite au Sénat dans le cadre du regroupementfamilial. 
S’il est souhaitable que la famillede l’étranger vivant régulièrement en France etamenée à le rejoindre ait une connaissance du français, cettecondition ne doit pas devenir un obstacleinfranchissable. 
La rédaction actuelle détailléerelève presque du domaine réglementaire et n’est passatisfaisante.
Il est proposée de lui substituerune rédaction claire et concise : une simple connaissanceorale élémentaire du français. Si les étrangers parlent déjà unfrançais de base, il leur sera possible, s’ils remplissent lesautres conditions du regroupement familial, de progresser une foisen France.