ART. 25	N°527	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Décembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1943)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°527
présenté par
Mme Dupont, Mme Clapot, Mme Dordain, Mme Rilhac, M. Belhaddad, M. Bordat, M. Buchou, M. Causse, Mme Colomb-Pitollat, Mme Delpech, Mme Heydel Grillere, Mme Hugues, Mme Janvier, Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Meynier-Millefert, M. Pont, M. Rousset, M. Bothorel et M. Travert
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ARTICLE 25
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 2, substituer auxmots :
« d’un nombre importantd’étrangers », 
les mots :
« d’au moins cent personnesétrangères ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser leterme de “ nombre important d’étrangers “ qui déclenche la facultéde déroger au délai de jugement de la requête aux fins de maintienen zone d’attente.
Cette terminologie sembleparticulièrement floue, c’est pourquoi cet amendement propose dequantifier précisément le nombre de personnes étrangères arrivantau même moment sur le territoire, et ainsi placées en zoned’attente, pour déclencher cette faculté.