APRÈS ART. 18	N°555	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Décembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1943)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°555
présenté par
M. Naegelen, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. de Courson, Mme Descamps, M. Lenormand, M. Morel-À-L’Huissier, M. Warsmann et Mme Youssouffa
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 18, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
L’article L. 612‑1 du code del’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est ainsimodifié :
1° Au premier alinéa, lemot : « trente » est remplacé par le mot :« quinze » ; 
2° À l’avant-dernier alinéa,le mot : « trente » est remplacé par le mot :« quinze ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à renforcerl’efficacité des obligations de quitter le territoire OQTF enréduisant les délais accordés à l’étranger pour son départvolontaire.
Actuellement, en dehors de certainscas, notamment la menace à l’ordre public, l’étranger dispose d’undélai pour quitter de lui-même le territoire. Ce délai de 30 jourspeut être étendu de 30 jours supplémentaires puis d’un délaisupplémentaire en cas de circonstances particulières.
Ces délais sont excessifs et nesont souvent pas respecté par l’étranger. Il est essentiel qu’unefois l’OQTF prononcée, l’étranger quitte le territoire le plusrapidement possible.
Cet amendement réduit donc lesdélais à 15 jours, au lieu de 30, renouvelable une fois.