ART. 1ER A	N°563	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Décembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1943)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°563
présenté par
M. William, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. Wulfranc
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ARTICLE 1ER A
Après l’alinéa 18, insérerl’alinéa suivant :
« 13° bis Lenombre d’étrangers « fichés S » effectivement reconduitssur leur territoire d’origine ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est utile de porter à laconnaissance de la représentation nationale les donnéestransversales de la politique d’immigration et d’intégrationadoptée pour les prochaines années.
Au nombre des bénéficiaires de cestitres, figurent des étrangers qui peuvent être amenés àrompre leur contrat d’engagement républicain. En cas deretrait de titre de séjour accordé à une personne poursuivie oucondamnée pour des faits tombant sous la qualification d’acteterroriste ou qualification voisine, puis d’OQTF, il y a lieu depermettre au Parlement de mesurer le taux de réussite ainsi que letaux d’échec de ces expulsions.