ART. 1ER F	N°564	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Décembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1943)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°564
présenté par
M. William, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. Wulfranc
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ARTICLE 1ER F
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 2, après lemot : 
« importantes », 
insérer les mots : 
« à court, moyen et longterme »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La rédaction initiale est en deçàdes considérations du droit humanitaire. Elle aura pour conséquencede faire perdre une chance de se soustraire au risque médical, sile pronostic vital n’est pas immédiatement et complètement engagéau jour de la demande. Or, certaines maladies peuvent êtrediagnostiquées sans porter une atteinte à la vie de manièreimmédiate mais sur le long terme, en l’absence de soinsadaptés et réguliers.
La rédaction proposée vientpermettre une appréciation sur mesure, en fonction de l’état desconnaissances scientifiques et de l’évolution connue de la maladieà court, moyen et long terme.