ART. PREMIER	N°568	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Décembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1943)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°568
présenté par
M. William, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. Wulfranc
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ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Compléter l’alinéa 19par la phrase suivante : 
« Ce même décret précise lesconditions dans lesquelles la maîtrise orale de la languerégionale peut être appréciée ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La loi Molac du 21 mai 2021 estvenue reconnaitre dans le code du patrimoine, l’existence d’unpatrimoine linguistique, constitué de la langue française et deslangues régionales. Elle inclut dans la définition du patrimoineces langues et précise le concours de l’État et des collectivitéslocales dans leur enseignement, diffusion etvalorisation. 
Les langues régionales sontintégrées au sein des services publics.
Par suite, il y a lieu de tenirégalement compte de la connaissance de ces langues régionales parl’étranger, lorsqu’il souhaite s’intégrer au sein du territoire quien fait usage, la pratique ou la maîtrise. Pour illustration, c’estnotamment le cas du créole, langue régionale de la Martinique, dontla base est partagée avec plusieurs autres pays issus du bassinCaribéen.
In fine, l’amendement proposé  ne fait pas obstacle àce que l’étranger suive en parallèle des cours de français dans lesconditions prévues par la loi.