ART. 13	N°569	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Décembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1943)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°569
présenté par
M. William, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. Wulfranc
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ARTICLE 13
À l’alinéa 7, après lemot : 
« hommes », 
insérer les mots :
« , sans distinctiond’origine, de race, de religion ou de croyances »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le contrat d’engagement au respectdes principes de la République ne saurait avoir toute sa force sansdonner une définition complète de l’égalité. Il n’est pas possibled’en proposer une version tronquée alors même que l’article 1er dela Constitution est précis :
”La France est une Républiqueindivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assurel’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinctiond’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes lescroyances. (...).”
Le présent amendement vientintégrer au sein dudit contrat d’engagement, le rappel à l’égalitéde tous, hommes comme femmes, quelques soient les croyances,l’origine, la race ou la religion.