ART. 4 BIS	N°57	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1943)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°57
présenté par
M. Di Filippo, M. Bazin, M. Brigand, M. Cordier, Mme Gruet, M. Meyer Habib, Mme Frédérique Meunier, Mme Tabarot, M. Taite, Mme Corneloup, M. Hetzel, Mme Anthoine et M. Dubois
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ARTICLE 4 BIS
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Compléter l’alinéa 3 par laphrase suivante : 
« Si, un an après l’obtentionde cette carte de séjour, l’étranger qui en bénéficie n’a pasoccupé un emploi pendant au moins six mois, il ne peut obtenir unnouveau titre de séjour. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rendrecohérent le maintien sur le territoire français d’une personnebénéficiant d’un titre de séjour portant la mention de”travailleur” ou de “salarié”.