APRÈS ART. 26 OCTIES	N°574	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Décembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1943)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°574
présenté par
M. William, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. Wulfranc
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 26 OCTIES, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois àcompter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernementremet au Parlement un rapport discutant de l’opportunité de créerun titre spécifique permettant d’accueillir ou derégulariser les étrangers en situation irrégulière depuis plusde 5 ans, constituant une main d’oeuvre saisonnière indispensablepour certains secteurs d’activité en Outre-mer.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les territoires d’Outre-mer sontégalement connus pour leurs économies issues du passé françaiscolonial. A la Martinique, le secteur agricole et celui desplanteurs de canne à sucre, peinent à recruter de la main d’oeuvrelocale en raison de la pénibilité de la tâche. 
Ces emplois sont généralementoccupés par des étrangers. Néanmoins dès lors qu’ilssont saisonniers, le cumul de cette temporalité, assortie aucoût du travail horaire, ne permettent pas à l’employeur d’obtenirune autorisation de travail par le biais des dispositifsexistants.
Il y a lieu de discuter del’opportunité de créer un titre adapté aux emplois saisonniers dansces secteurs d’activités délaissés, de manière permettre uneinsertion progressive de l’étranger tout en tenant compte del’incapacité de l’employeur à lui proposer un CDI au SMIC (par lebiais d’une mesure de régularisation par le travail).
Le cumul de plusieurs titres”saisonnier”,  pourrait par ailleurs être un critère pourl’obtention ultérieure d’un titre de séjour portant la mention”travailleur”.