ART. 1ER A	N°595	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Décembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1943)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°595
présenté par
M. Nadeau, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc
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ARTICLE 1ER A
Après l’alinéa 27, insérerl’alinéa suivant : 
« 23° Une évaluation deseffets et des risques de l’immigration ou del’émigration climatique sur les territoires, les îles et lesocéans où s’exerce la puissance publique française ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
D’ores et déjà, dans les ditsOutre-mer, mais ce peut être le cas dans des îles proches de Francehexagonale, des îles sont submergées ou risquent de l’être dansl’Océan Atlantique ou indien ou Pacifique, avec des déplacementstemporaires ou durables de populations. Des populations de lapartie hollandaise de Saint-Martin ont ainsi été accueillies dansla partie française de Saint-Martin, et inversement, aprèsl’Ouragan IRMA. De même, en Polynésie, la montée des eaux etl’intensification des phénomènes climatiques extrêmes est déjà uneréalité qu’il faut prendre en compte. Ainsi, dans les atolls basdes Tuamotu, et notamment à Hao, qui se trouve au niveau de la mer,les submersions temporaires ont obligé la commune de Hao à prendredes mesures de sauvegarde de la population. Les îles Tuvalu, elles,qui voient leur archipel disparaître sous les eaux face à la montéedes eaux ont conclu un accord historique entre l’Australie et lesîles Tuvalu afin de fixer le sort des 11.000 Tuvalais qui se voientoffrir un visa spécial d’accueil temporaire leur permettant devivre... Cette question de l’immigration est donc bien d’actualitéet la France doit l’étudier et prévoir des réponses anticipées auxpopulations dont les îles peuvent être submergées ou à risqued’être submergées.