ART. PREMIER	N°597	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Décembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1943)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°597
présenté par
M. Nadeau, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc
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ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Compléter l’alinéa 19 par laphrase suivante : 
« Il n’est pas applicable nonplus aux étrangers immigrant dans une collectivité régie par lesarticles 73 et 74 de la Constitution ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le premier alinéa de laConstitution française dispose certes que “la langue de laRépublique est le français”, et qu’en conséquence son apprentissageest une garantie d’intégration pour l’étranger. Mais cettesituation ne prévaut que relativement dans les dits Outre-mer dansla mesure où la langue maternelle est autre que le français etsouvent identique à celle de l’étranger immigrant. Il importe detenir compte de la spécificités de ces territoires et de cespeuples dits d’Outre-mer. Dans la Caraïbe par exemple,l’immigration est essentiellement haïtienne, ou dominiquaise ousaint-lucienne, tous pays qui parlent la même langue créole que lesMartiniquais ou Guadeloupéens. L’absence de maîtrise du françaisn’est donc pas rédibitoire à une bonne intégration puisqu’elle sefait dans la langue commune aux régions ou collectivités françaisesdes Antilles qui partagent au surplus avec l’immigrant la mêmehistoire, la même géographie et la même culture.