ART. 20	N°606	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Décembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1943)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°606
présenté par
M. Nadeau, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc
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ARTICLE 20
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 18, substituer auxmots :
« juridique ougéopolitique »,
les mots :
« juridique, géopolitique, ouclimatique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les mouvements migratoires sontamenés à s’accroître en raison des changements climatiques et lesmigrants climatiques disposent d’un accès réduit aux ressourcesnaturelles et sont davantage confrontées à la précaritéénergétique. En effet, le changement climatique exacerbe lesinégalités économiques et sociales.
Ainsi, nous devons considérablement renforcer notre prise enconsidération des parcours des migrants climatiques, a fortiori ence qui concerne leurs droits. C’est l’objectif de cet amendements’assurant que la Cour nationale du droit d’asile comprendra en sonsein des personnes parfaitement qualifiées sur les migrationsclimatiques qui sont appelées à s’accentuer.