ART. PREMIER	N°638	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Décembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1943)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°638
présenté par
Mme Regol, Mme Chatelain, Mme Rousseau, Mme Taillé-Polian, M. Raux, M. Bayou et Mme Arrighi
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ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le groupe Écologiste-NUPES s’opposeà l’article 1er de ce projet de loi qui prévoit de conditionnerl’octroi d’un titre de séjour pluriannuel à la maîtrise d’un niveaude langue. Cette disposition procède à une inversion de la logiquede l’inclusion qui est une finalité et non une condition pour sapropre réalisation.