ART. 1ER A	N°668	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Décembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1943)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°668
présenté par
Mme Valentin, M. Bourgeaux, M. Taite et M. Boucard
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ARTICLE 1ER A
Rédiger ainsil’alinéa 32 :
« Le Parlement détermine, pourles trois années à venir, le nombre des étrangers admis às’installer durablement en France, pour chacune des catégories deséjour à l’exception de l’asile, compte tenu de l’intérêt national.L’objectif en matière d’immigration familiale est établi dans lerespect des principes qui s’attachent à ce droit. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àrétablir la mesure introduite par le Sénat qui donne au Parlementla faculté de fixer des quotas pour les trois années à venir.