ART. 1ER B	N°669	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Décembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1943)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°669
présenté par
Mme Valentin, M. Bourgeaux, M. Taite et M. Boucard
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ARTICLE 1ER B
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Rétablir le 1° del’alinéa 2 dans la rédaction suivante :
« 1° L’articleL. 434‑2 est ainsi modifié :
« a) Au premier alinéa,le mot : « dix-huit » est remplacé par le mot :« vingt-quatre » ;
« b) Après lemot : « dernier », la fin du 1° est ainsirédigée : « et l’étranger demandant à être rejoint sontâgés d’au moins vingt et un ans ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àrepousser le droit au regroupement familial de 18 à 24 mois prévu àl’article 434-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers etdu droit d’asile.
 
Cet amendement rétablit une mesure introduite par le Sénat.