ART. 9	N°68	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1943)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°68
présenté par
M. Di Filippo, M. Bazin, M. Brigand, M. Cordier, Mme Gruet, M. Meyer Habib, M. Le Fur, Mme Frédérique Meunier, Mme Tabarot, M. Taite, Mme Corneloup, M. Hetzel, Mme Anthoine et M. Dubois
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ARTICLE 9
A la fin de l’alinéa 19,supprimer les mots :
« , sauf si cette irrégularitérésulte d’une décision de retrait de titre de séjour en applicationde l’article L. 432‑4 ou d’un refus de renouvellement sur lefondement de l’article L. 412‑5 ou du 1° de l’articleL. 432‑3 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à faciliter l’expulsion de toute personneséjournant irrégulièrement sur le territoire.