ART. 1ER B	N°69	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1943)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°69
présenté par
M. Pauget, Mme Anthoine, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Brigand, M. Di Filippo, Mme Gruet, Mme Louwagie, Mme Frédérique Meunier, M. Portier, M. Viry, Mme Valentin, M. Dubois et M. Emmanuel Maquet
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ARTICLE 1ER B
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 7, substitueraux mots : 
« ne joint pas »
le mot : 
« joint ». 
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel de mise encohérence avec le texte adopté en commission afin de favoriserl’intelligibilité du dispositif voté.