ART. 1ER C	N°711	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Décembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1943)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°711
présenté par
M. Dubois, M. Bazin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Brigand, M. Cordier, Mme Gruet, M. Hetzel, M. Le Fur, Mme Frédérique Meunier, M. Taite, M. Di Filippo, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Anthoine, Mme Tabarot, Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), M. Ray, M. Boucard, M. Viry, M. Dumont et Mme Corneloup
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ARTICLE 1ER C
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 2, après lemot :
« française », 
insérer les mots : 
« orale et écrite ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il paraît essentiel que lesétrangers séjournant en France au titre du regroupementfamilial maîtrisent au moment de la délivrance de leur titre deséjour les bases de la langue française, à la fois à l’oral et àl’écrit, pour favoriser au mieux leur intégration dans la viesociale. La simple maîtrise orale de la langue ne suffit paspermettre l’installation en France de ces personnes. Il estindispensable, notamment pour pouvoir réaliser les différentesdémarches administratives, que le minimum de maîtrise du français àl’écrit soit requis.
Tel est le sens de cetamendement.