ART. 1ER BC	N°719	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Décembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1943)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°719
présenté par
Mme Regol, M. Lucas, M. Iordanoff, Mme Arrighi, M. Thierry, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché et Mme Taillé-Polian
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ARTICLE 1ER BC
À l’alinéa 2, après lemot : 
« demandeur »,
insérer les mots : 
« , dans une langue qu’ilcomprend, ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciserl’article 1er BC en indiquant que l’information du demandeur d’untitre de séjour quant aux pièces et informations manquantes pourque sa demande soit traitée se fasse dans une langue qu’ilcomprend. Il s’agit de s’assurer que l’étrangerappréhende véritablement les informations transmises parl’administration.