ART. 10	N°73	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2023
___________________________________________________________________
POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1943)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°73
présenté par
M. Di Filippo, M. Bazin, M. Brigand, M. Cordier, Mme Gruet, M. Meyer Habib, M. Le Fur, Mme Frédérique Meunier, Mme Tabarot, M. Taite, Mme Corneloup, M. Hetzel, Mme Anthoine et M. Dubois
------------
ARTICLE 10
Compléter cet article par l’alinéasuivant : 
« II. – Toute personne partiefaire le djihad à l’étranger fait systématiquement l’objet d’uneinterdiction définitive de retour sur le territoirefrançais. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les personnes parties faire ledjihad à l’étranger, combattent nos principes et nos valeurs etreprésentent un grave danger pour notre société : ils n’ontpas leur place dans la communauté nationale et doivent fairesystématiquement l’objet d’une interdiction de retour sur leterritoire français. Tel est l’objet du présent amendement.