ART. 1ER A	N°731	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Décembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1943)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°731
présenté par
Mme Calvez, Mme Givernet, Mme Josso, Mme Riotton, M. Gouffier Valente, Mme Delpech, Mme Chandler, Mme Clapot, Mme Lakrafi, Mme Melchior, Mme Panonacle, Mme Tanzilli, M. Terlier, Mme Lingemann, Mme Poueyto, Mme Violland et Mme Carel
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ARTICLE 1ER A
Après l’alinéa 27, insérer l’alinéasuivant :
« Ce rapport présente de manièredétaillée le nombre d’hommes et de femmes concernés pour l’ensembledes dispositions précédentes. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à obtenir uneanalyse approfondie sur la part des femmes au sein de l’immigrationen présentant de manière détaillée le nombre d’hommes et de femmesconcernés pour les évaluations chiffrées réalisées dans le cadre dece rapport, notamment s’agissant du nombre de visa accordés, desdemandes de titres de séjours rejetées ou du nombre d’étrangersadmis au titre du regroupement familial. 
L’objectif de cette démarche estainsi de fournir une compréhension précise et non biaisée de ladynamique de l’immigration, en mettant en lumière les éventuellesdisparités de genre au sein du parcours d’intégration des étrangersen France par la prise en compte de la part des femmes sujettes auxdifférentes formes d’immigration. 
Cette initiative vise ainsi àrenforcer l’engagement de la France envers le droit des femmes etla prise en compte des dimensions spécifiques à l’égalité entre lesfemmes et les hommes dans la formulation des politiquesmigratoires. L’intégration d’une perspective genrée dans l’analysedes données d’immigration permettra dès lors de documenter lesdébats et de formuler des recommandations éclairées pour unepolitique migratoire plus équitable et sensible à l’égalité.