ART. PREMIER	N°732	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Décembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1943)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°732
présenté par
Mme Calvez, Mme Guévenoux, Mme Riotton, M. Gouffier Valente, Mme Delpech, Mme Chandler, Mme Clapot, Mme Lakrafi, Mme Melchior, Mme Panonacle, Mme Josso, Mme Tanzilli, M. Terlier, Mme Lingemann, Mme Poueyto, Mme Violland, Mme Carel et Mme Givernet
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ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après l’alinéa 7, insérerl’alinéa suivant :
« – sont ajoutés lesmots : « et au respect du droit des femmes et del’égalité entre les femmes et les hommes » ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à affirmer defaçon explicite l’enseignement des principes relatifs aux droitsdes femmes et à l’égalité entre les femmes et les hommes dans lecadre des contrats d’intégration républicaine. 
En effet, une part significativedes étrangers immigrés en France provient de pays où les droitsliés aux femmes sont souvent moins assurés qu’en France. 
Cette observation souligne dès lorsl’importance d’apporter une attention particulière à l’enseignementdes droits des femmes lors de l’accueil et de l’intégration, afinde favoriser une égalité effective et de respecter les valeursfrançaises en matière de droits et d’égalité entre les sexes.