ART. PREMIER	N°733	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Décembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1943)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°733
présenté par
Mme Calvez, Mme Riotton, M. Gouffier Valente, Mme Delpech, Mme Chandler, Mme Clapot, Mme Lakrafi, Mme Melchior, Mme Panonacle, Mme Tanzilli, M. Terlier, Mme Josso, Mme Lingemann, Mme Poueyto, Mme Violland, Mme Carel et Mme Givernet
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ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Compléter l’alinéa 18 par laphrase suivante :
« Cet examen évalue notammentle niveau de maîtrise des droits et devoirs liés à la vie enFrance ainsi que la compréhension des principes de laRépublique énoncés à l’article L. 412‑7. » 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser lecontenu des l’examen intégré dans le contrat d’intégrationrépublicaine afin de garantir l’évaluation de la maîtrise desdroits et devoirs inhérents à la vie en France ainsi que la bonnecompréhension des principes fondamentaux relatifs aux droits desfemmes et à l’égalité entre les femmes et les hommes. 
Ces précisions relatives àl’évaluation des étrangers cherchent ainsi à garantir que lesnouveaux arrivants s’approprient de manière approfondie lesprincipes essentiels qui régissent la société française afind’assurer une intégration réussie, favorisant dès lors la cohésionsociale et le vivre-ensemble. 
Par ailleurs, ces précisionssoulignent la nécessité d’apporter une attention particulière àl’instruction des principes relatifs aux droits des femmes lors del’accueil et de l’intégration des étrangers, une part significativede l’immigration provenant de pays où les droits liés aux femmessont moins garantis qu’en France. L’évaluation de la compréhensiondes principes relatifs aux droits des femmes contribuera dès lors àune meilleure intégration des étrangers ainsi qu’à la protectionsdes droits des femmes au sein de notre société.