ART. 13	N°734	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Décembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1943)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°734
présenté par
Mme Calvez, Mme Riotton, M. Gouffier Valente, Mme Delpech, Mme Chandler, Mme Clapot, Mme Lakrafi, Mme Melchior, Mme Panonacle, Mme Tanzilli, M. Terlier, Mme Josso, Mme Lingemann, Mme Poueyto, Mme Violland, Mme Carel et Mme Givernet
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ARTICLE 13
Après l’alinéa 7, insérerl’alinéa suivant :
« L’étranger souscrivant uncontrat d’engagement bénéficie de formations visant à garantir labonne compréhension des principes de la République et des droits etdevoirs applicables en France, notamment vis-à-vis du respect desdroits des femmes et de l’égalité entre les femmes et les hommes.Au cours de ce contrat, l’étranger répond à des évaluations testantsa maitrise des principes susmentionnés. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à renforcerl’intégration des étrangers en France en instaurant une démarcheéducative et évaluative dans le cadre de leur contrat d’engagement.Il permettra ainsi aux étrangers souscrivant un contratd’engagement de bénéficier de formations spécifiques visant àassurer une compréhension approfondie des principes fondamentaux dela République française ainsi que des droits et devoirs qui s’yappliquent. Ces formations incluront notamment des volets consacrésau respect des droits des femmes et à la promotion de l’égalitéentre les femmes et les hommes. 
Par ailleurs, cet amendementprévoit également la mise en place d’un dispositif de contrôlevisant à tester sa maîtrise de ces principes afin d’assurer labonne intégration des valeurs républicaines par les étrangers et deleur permettre de contribuer positivement à la vie en France, dansune perspective d’intégration active, favorisant la compréhensionmutuelle.