APRÈS ART. 1ER B	N°761	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Décembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1943)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°761
présenté par
M. Naegelen, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Castellani, M. de Courson, Mme Descamps, M. Lenormand, M. Morel-À-L’Huissier, M. Warsmann et Mme Youssouffa
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 1ER B, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
L’article L. 434‑6 ducode de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile estcomplété par un 4° ainsi rédigé :
« 4° Un membre de lafamille dont le comportement serait contraire aux principes de laRépublique qui régissent la vie familiale enFrance. » »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à exclure duregroupement familial l’étranger dont le mode de vie et lecomportement seraient manifestement contraires aux principes de laRépublique qui régissent la vie familiale en France.
Actuellement l’articleL. 434‑6 du CESEDA prévoit des cas limités d’exclusion duregroupement familial : il exclut les étrangers menaçantl’ordre public ou atteint d’une maladie présentant un risquesanitaire.
Il paraît nécessaire d’exclureégalement d’office les étrangers dont le mode de vie porte uneatteinte manifeste aux principes républicains.