ART. 12 BIS A	N°77	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1943)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°77
présenté par
M. Di Filippo, M. Bazin, M. Brigand, M. Cordier, Mme Gruet, M. Meyer Habib, M. Le Fur, Mme Frédérique Meunier, Mme Tabarot, M. Taite, Mme Corneloup, M. Hetzel, Mme Anthoine et M. Dubois
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ARTICLE 12 BIS A
À l’alinéa 6, substituer auxmots :
« peut assigner à résidenceou, si cette mesure est insuffisante et sur la base d’uneappréciation au cas par cas, placer » 
les mots : 
« assigne à résidence ou, sicette mesure est insuffisante, place ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rendresystématique l’assignation à résidence ou, si la mesure estinsuffisante, le placement en rétention du demandeurd’asile dont le comportement constitue une menace à l’ordrepublic.
La sécurité de nos concitoyens doitconstituer une priorité absolue.