ART. 1ER B	N°777	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Décembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1943)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°777
présenté par
M. Thiériot, M. Rolland, M. Vincendet, M. Viry, M. Forissier, M. Vermorel-Marques, Mme Tabarot, Mme Louwagie, Mme Duby-Muller, M. Brigand et Mme Corneloup
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ARTICLE 1ER B
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Au début de l’alinéa 7,substituer aux mots :
« Le demandeur ne joint pas àsa demande, pour chaque personne faisant l’objet d’une demande deregroupement familial, »
les mots :
« Il joint à sa demande deregroupement familial, pour chaque personne en faisantl’objet, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement technique apour objet de rectifier la disposition introduite par la commissiondes lois, tout en conservant exactement l’esprit del’amendement.
Ainsi, cette nouvelle rédaction simplifie le texte, retire lanégation contenue dans « Le demandeur ne joint pas à sademande » qui était contradictoire avec l’effet recherché parla disposition et remplace « Le demandeur » par le pronompersonnel « Il » en cohérence avec l’ensemble desdispositions de l’article L. 434-7 du CESEDA.