ART. 1ER G	N°794	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Décembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1943)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°794
présenté par
M. Dumont, M. Schellenberger, Mme Bonnivard, M. Minot et Mme Corneloup
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ARTICLE 1ER G
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Compléter l’alinéa 9 par lesmots :
« ou s’il participe à uneaction visant à entraver la liberté d’étudier des autresétudiants. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet deretirer le titre de séjour à un étudiant étranger qui bloque sonuniversité.