ART. 1ER A	N°799	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Décembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1943)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°799
présenté par
M. Lucas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE 1ER A
Après l’alinéa 2, insérer lesdeux alinéas suivants :
« Six mois avant ce débat auParlement, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur lesmigrations internationales contenant notamment un volet spécifiqueà la France avec des données scientifiques comparées entre laFrance et les autres pays du monde. 
« Le débat au Parlement nepeut avoir lieu sans restitution préalable de cerapport. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les auteurs de cet amendementsouhaitent que la question des migrations soit abordée de manièreéclairée, avec de véritables données scientifiques. Comme lerappelle Hélène THIOLLET, la science a écarté toute invocation dela « submersion migratoire », du « grand remplacement » ou de l’«appel d’air ». Ainsi, la remise au Parlement d’un rapport incluantde nombreuses données claires et précises permettrait d’aborder ledébat parlementaire relatif à la politique migratoire ens’échappant de la désinformation propagée par une partie de ladroite et par l’extrême-droite en matière d’accueil des étrangers,désinformation qui vient fausser le débat public.