ART. 12 BIS B	N°80	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1943)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°80
présenté par
M. Di Filippo, M. Bazin, M. Brigand, M. Cordier, Mme Gruet, M. Meyer Habib, M. Le Fur, Mme Frédérique Meunier, Mme Tabarot, M. Taite, Mme Corneloup, M. Hetzel, Mme Anthoine et M. Dubois
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ARTICLE 12 BIS B
I. – À la fin de l’alinéa 3,substituer aux mots : 
« de six mois » sontremplacés par les mots : « d’unan » ; »
les mots :
« ne peut excéder une durée desix mois » sont remplacés par les mots : « durejusqu’au départ de la personne du territoirefrançais » ; »
II. – En conséquence, rédiger ainsil’alinéa 4 :
« b) Le secondalinéa est supprimé. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’assignation à résidence d’unepersonne faisant l’objet d’une OQTF doit pouvoir durer jusqu’à sondépart effectif du sol français.