ART. 1ER A	N°800	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Décembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1943)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°800
présenté par
M. Lucas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE 1ER A
Compléter la première phrase del’alinéa 32 par les mots :
« et des personnes demandantun titre de séjour pour motif d’études. »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les auteurs de cet amendementsouhaitent que les étudiants ne soient pas visés par les mesuresrestrictives de quotas que souhaitent faire adopter la droitsénatoriale. Les étudiants ne sont pas amenés à rester durablementsur le territoire national, la plupart d’entre eux quittent laFrance à l’issue de leur parcours universitaire - soit pour revenirdans le pays originel soit pour aller vers un pays moinsstigmatisant et moins discriminant à leur égard.