ART. 1ER A	N°802	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Décembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1943)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°802
présenté par
M. Lucas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE 1ER A
Après l’alinéa 23, insérerl’alinéa suivant :
« 18° bis Lenombre d’accidents du travail et de décès au travail des personnesconcernées par les 1° , 2° , 3° , 4° ,5° et 8° du présent article, par branche d’activité etpar taille d’entreprises ; ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
La grande majorité des étrangerstravaillent. Ils subissent aussi des conditions de travailgénéralement plus dures que celles des autrestravailleurs. 
La situation des saisonniers dans l’agriculture, notamment dans lesdomaines viticoles qui font la renommée de la France, mérite lapleine information du Parlement pour pouvoir se faire une idée desenjeux liés au travail des personnes exilées.