ART. 13	N°81	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1943)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°81
présenté par
M. Di Filippo, M. Bazin, M. Brigand, M. Cordier, Mme Gruet, M. Meyer Habib, M. Le Fur, Mme Frédérique Meunier, Mme Tabarot, M. Taite, Mme Corneloup, M. Hetzel, Mme Anthoine et M. Dubois
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ARTICLE 13
Compléter l’alinéa 23 par lesmots : 
« et qu’il pourvoit seul à sesbesoins et, le cas échéant, à ceux de la famille dont il a lacharge ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à conditionnerle  renouvellement d’une carte de séjour pluriannuelle au faitque l’étranger réside habituellement en France et est en mesure des’assumer et d’assumer sa famille.