ART. PREMIER	N°814	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Décembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1943)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°814
présenté par
M. Lucas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. – Supprimerl’alinéa 13.
II. – En conséquence, supprimer lesalinéas 16 à 19.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le groupe Écologiste-NUPES s’opposeà l’article 1er de ce projet de loi. Les auteurs de cet amendementrefusent l’inversion de la logique d’inclusion. La maîtrise de lalangue française doit être un objectif et non une condition à sapropre réalisation.